​PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site https://zerobasketball.fr. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne ZÉRO.

ZÉRO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Zéro Basketball SARL
Capital de 1 000 Euros
10 rue Gaufouillot
39570 Courlans
R.C.S Lons-le-Saunier : 914 323 951
N°TVA : FR45 9143 239 51
E-mail : [email protected]

ci-après désignée “ZÉRO”

ARTICLE 2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet. Le Client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le Client.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres de ZÉRO s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse.

Les offres de vente d’articles visibles sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, ZÉRO s’engage à rembourser le Client.

zerobasketball.fr s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent toutefois pas dans le champ contractuel car il peut exister de légères différences, notamment de perception des coloris et des matières, entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés. Le Client peut consulter le descriptif de chaque Produit pour connaître les principales caractéristiques.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits livrés en France, sont présentés en euros Toutes Taxes Comprises (TVA applicable à la date de la commande). Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

ZÉRO se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6. COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client suit le processus suivant pour valider sa commande. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. :

1. Le Client sélectionne le ou les produits à acheter (produit, taille, couleur, etc.) et les ajoute au panier en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
   2. Pour passer commande, le Client devra cliquer sur le bouton « panier ».
   3. Lorsque les achats sont terminés, le Client doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « Validation de la commande ». Le Client pourra toujours à ce stade modifier sa commande.
   4. Lors de sa première commande, le Client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone. A cette occasion le Client crée son mot de passe. Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
2. Les moyens de paiement proposés sont : VISA, MasterCard, American Express. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
3. Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Un email de confirmation contenant le numéro de commande lui sera alors envoyéafin de l’informer que cette dernière a bien été prise en compte. Une fois la commande expédiée, leClient recevra un e-mail d’expédition indiquant le numéro de suivi de sa commande. Enfin, le Client recevra un e-mail pour lui indiquer que son colis a bien été livré.

En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, ZÉRO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 7. VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

ZÉRO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ZÉRO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les services de ZÉRO pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

ARTICLE 8. IDENTIFICATION

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site https://zerobasketball.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un Client de ZÉRO. Le mot de passe dont bénéficie le Client de ZÉRO est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le Client de ZÉRO viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site https://zerobasketball.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». ZÉRO lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.

Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ZÉRO à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent par Relais Colis ou Colissimo. Le Client recevra un courrier électronique lui confirmant le départ de sa commande, ainsi que le numéro de livraison lui permettant de suivre sa commande via le site www.colissimo.fr. En cas d’impossibilité par les services de La Poste de délivrer le colis, le facteur laissera dans la boîte aux lettres du Client un avis de passage indiquant notamment le bureau de poste dans lequel sera déposé le colis. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés après la validation du paiement de la commande.

Ce délai peut cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépasse pas 8 jours. Sous réserve d’un délai normal d’acheminement par La Poste. Participation aux frais de livraison : La participation du Client aux frais de livraison dépend de la destination de la commande et de son montant.

ARTICLE 10. DELAI DE RETRACTATION ET GARANTIE DE RETOUR

ZÉRO s’engage à rembourser lesdits articles, dans les conditions ci-après définies, s’ils ne donnent pas entière satisfaction.

10.1 Le Client peut s’il le souhaite se rétracter si la demande a lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date où il a pris possession des produits, ou, si sa commande porte sur de multiples produits qui seront livrés séparément, à compter de la livraison du ou des produits finaux complétant sa commande, sans indication des motifs.

10.2 Articles livrés en France métropolitaine et Corse

ZÉRO rembourse sans conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction. Le délai pendant lequel le Client peut solliciter le remboursement ou faire valoir sa garantie de retour est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact avec ZÉRO par mail à l’adresse de contact mentionnée sur le Site internet

Sera refusé par le vendeur tout article qui ne respecterait pas les conditions suivantes :

• Les produits doivent être dans leurs états et emballages d’origine.
• Les vêtements ne doivent pas avoir été portés ou lavés.

Les frais de retour du colis sont à la charge du Client.

10.3 Délais de remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par ZÉRO. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement, au choix de ZÉRO par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LEGALES

Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque Produit dans le catalogue. En cas d’erreur dans l’une des photographies ou dans l’un des textes descriptifs par exemple, la responsabilité de ZÉRO ne saurait être engagée. En cas de doutes ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter ZÉRO via l’onglet « Contact ».

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ZÉRO n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de ZÉRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ZÉRO.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ZÉRO.

De la même manière, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, ZÉRO ne saurait être tenue responsable. Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et 1641 à 1648 du code civil, ZÉRO est tenue de livrer les Produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client est invité à renvoyer le Produit dans le but de se faire rembourser. En cas de vices cachés, ZÉRO s’engage à rembourser le Produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLLES

Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires, etc. présents sur le site https://zerobasketball.fr  sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de ZÉRO ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. D’autre part, ZÉRO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients qu’ils ont renseignées dans leur Compte Client ou à un quelconque moment de la commande.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de ZÉRO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ZÉRO. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site https://zerobasketball.fr est strictement interdite.

ARTICLE 13. RESERVES DE PROPRIÉTE

ZÉRO se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 14.  DONNÉES NOMINATIVES

ZÉRO, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.

ZÉRO se réserve également le droit d’utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées par combinaison de données de type « retargeting » (affichage de publicité lors de la navigation en dehors du site). Ces fonctionnalités sont rendues possibles par l’utilisation de cookies proposées par les partenaires de ZÉRO, pour présenter au Client les publicités les plus adaptées à ses besoins et en lien avec son comportement récent sur le site.

ZÉRO se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour toute demande d’information, le Client s’adresser à : [email protected]

ARTICLE 15. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou information relative à un produit ou à une commande sur https://zerobasketball.fr, le Client peut joindre le service clientèle de ZÉRO sur le site https://zerobasketball.fr via le formulaire de contact.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le Client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.

Ces Conditions générales de vente sont applicables à compter du 1^er décembre 2022.